Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret no 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection ;
Vu le décret du 12 juin 2001 portant dissolution de la chambre de métiers de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 99-433 du 27 mai 1999 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 désignant les membres de la commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé fixant les dates des différentes opérations que comporte la révision de la liste électorale prévue à l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Date limite de répartition des sièges par le préfet entre chaque catégorie du collège des activités prévues à l'article 1er du décret du 27 mai 1999 susvisé : 19 juillet 2002 ;
2. Date limite de remise de la liste électorale par la chambre de métiers à la commission de révision : 25 juillet 2002 ;
3. Période de vérification, par la commission de révision, de la conformité de la liste électorale avec les immatriculations et les mentions du répertoire des métiers tenu par la chambre de métiers : du 26 juillet au 31 juillet 2002 ;
4. Date de remise de la liste révisée et du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision par le président de la commission de révision au préfet : 1er août 2002 ;
5. Période d'affichage, à la préfecture, au siège de la chambre de métiers et dans les mairies, d'un avis informant les électeurs du dépôt et de la publication de la liste : du 7 août au 16 août 2002 ;
6. Période de consultation, à la préfecture, de la liste par les électeurs : du 7 août au 16 août 2002 ;
7. Date limite jusqu'à laquelle la liste électorale peut être contestée devant le tribunal d'instance : 21 août 2002 ;
8. Date limite de transmission au préfet de la liste électorale rectifiée : 27 septembre 2002 ;
9. Date à laquelle le préfet arrête la liste générale des électeurs : 7 octobre 2002. »

Art. 2. - Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002.